DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Source : www.vie-publique.frLes géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne entend mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens... Lire la suite
Historique
-
La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des NTICLe traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d’événements de g...Source : www.weka.fr
-
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produ...Source : www.touteleurope.eu
-
Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des NTICUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la pub...Source : www.usinenouvelle.com
-
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des NTICLes géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 se...Source : www.vie-publique.fr
-
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des NTICLes agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com