Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Source : www.legalis.netDans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression... Lire la suite
Historique
-
Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des NTIC
L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité des attaques ransomwa...Source : www.lemondeinformatique.fr -
Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des NTIC
Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre, Orange, Orange Caraïbe, Free, Bouygues Télécom, Colt Technologyservices et Outremer Télécom ainsi q...Source : www.actu-juridique.fr -
Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit des NTIC
Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule fin d’assurer la sé...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit des NTIC
Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage informatique qui viole...Source : www.nextinpact.com -
Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit des NTIC
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes env...Source : www.legalis.net