![Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux](medias/org-7520/shared/ntic--2--5bd819fb697f2.jpg-64f594f0057e4.jpg)
Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Source : www.usinenouvelle.comUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la publicité mensongère, et la promotion de contenus à risques... Lire la suite
Historique
-
Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des NTICUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la pub...Source : www.usinenouvelle.com
-
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des NTICLes géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 se...Source : www.vie-publique.fr
-
Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été payé par l'entrepreneur principal, de demander au maître d'ouvrage le paiement des prestations qui lu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéUne société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle était propriétaire, qu’elle avait par la suite divisé et...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages mo...Source : www.droits-pharmacie.fr