L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le :
17/07/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDifficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée massive sur le marché du travail a totalement transformé nos façons de travailler... Lire la suite
Historique
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale,...Source : www.lemag-juridique.com -
L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée m...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...Source : www.service-public.fr -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...Source : www.lemag-juridique.com -
Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
La firme à la pomme repousse la sortie de son nouveau modèle d’intelligence artificielle générative dans l’Union européenne. C’est ce qu’elle a annoncé vendredi 21 juin, invoqua...Source : www.touteleurope.eu