Historique

• La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  
  En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasi...
  Source : www.cnil.fr
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• Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  
  Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’e...
  Source : www.legalis.net
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• Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  
  Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technolo...
  Source : www.efl.fr
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• Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  
  La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments num...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  
  La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d’une ambiguïté concernant la manière dont les cookies sont traités par son moteur de recherche Bing...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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