Historique

• Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  
  Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre, Orange, Orange Caraïbe, Free, Bouygues Télécom, Colt Technologyservices et Outremer Télécom ainsi q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  
  Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule fin d’assurer la sé...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage informatique qui viole...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes env...
  Source : www.legalis.net
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d’événements de g...
  Source : www.weka.fr
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