Historique

• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en prof...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• L'IA dans le monde du travail
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  
  Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  
  Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite