Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le :
04/09/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Lire la suite
Historique
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...Source : www.lemag-juridique.com
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des NTICLe règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 1...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...Source : www.economie.gouv.fr
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...Source : edito.seloger.com
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Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des NTICL'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’innovation et l’investissement dans le secteur, entre en vigueur jeudi 1er août. La nouvelle législat...Source : www.touteleurope.eu