Historique

• Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  
  Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...
  Source : www.coe.int
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• Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produ...
  Source : www.touteleurope.eu
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• IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se déve...
  Source : www.amnesty.fr
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• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...
  Source : www.vie-publique.fr
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