Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes et pour entrave au reconditionnement et à la restauration de fonctionnalité des cartouches d’encre HP rechargées ou reconditionnées en dehors de ses circuits agréés... Lire la suite
Historique
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Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes e...Source : www.leclubdesjuristes.com
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intell...Source : www.coe.int -
Règlement sur la cyberrésilience
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des NTIC
Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiqu...Source : www.weka.fr