Historique

• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lu...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  
  L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  
  L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause, à savoir l'application de son règlement sur l'intelligence artificielle. Sa dernière trouvaille : u...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  
  Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, en déduisant des text...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 1...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite