Droit des affaires

Droit commercial

Le droit commercial regroupe l’ensemble des interactions juridiques et économiques entre commerçants et entre les commerçants et leurs clients. Il implique les contrats d’entreprise, les contrats de vente, de prestations de services, de distribution mais aussi les cautionnements, les relations clients/fournisseurs, les contrats de franchise et le droit de la consommation. Le cabinet intervient aussi en recouvrement de créances et plaide régulièrement devant le Tribunal de Commerce que ce soit en référé comme au fond.

Contrats de ventes
Contrats de prestations de services
Cautionnements
Contrats de transports

Corporate

Le terme « corporate » désigne le droit applicable aux sociétés cotées ou non. Ainsi, le droit des sociétés est l'ensemble des dispositions relatives à la création, au fonctionnement mais aussi la liquidation de la société. Le droit des sociétés encadre aussi les relations entre associés et actionnaires ainsi que les relations entre la société et les tiers. Le cabinet assiste ses clients en matière de créations de sociétés (SARL, SNC, SCI, SAS, SASU) augmentation de capital, pactes d’actionnaires, cessions et acquisitions de parts sociales et dans l’éventuel contentieux. Le Cabinet apporte aussi à ses clients des conseils en matière de Compliance ou RGPD, deux enjeux aujourd’hui au cœur de la vie des entreprises.

Droit des sociétés
Créations de sociétés (SARL, SNC, SCI, SAS, SASU)
Joint-ventures

Droit des baux commerciaux

Le cabinet bénéficie d’une solide expérience en négociation de baux commerciaux et contentieux commercial. Nous assistons nos clients dans la négociation du bail mais aussi tout au long de sa durée, notamment dans les phases critiques. Le cabinet intervient dans la rédaction de congés, la révision ou le déplafonnement de loyers ou encore dans la négociation de l’indemnité d’éviction. Le cabinet Menant & Associés peut aussi assigner en répétition de l’indu au profit des Preneurs ou conseiller ses clients dans le cas d’expertises sur la valorisation de fonds de commerce. Le cabinet est essentiellement au service d’enseignes de la grande distribution mais intervient aussi pour le compte de startup, PME/TPE.

Négociations en baux commerciaux
Contentieux de baux commerciaux
Déplafonnement, révision et indemnité d’éviction
Action en répétition de l’indu

Droit bancaire

Le cabinet Menant & Associes intervient régulièrement en contentieux bancaire notamment dans les procédures de saisie attribution (Main levée ou saisie), recouvrement mais aussi dans la négociation auprès des banques dans la phase précontentieuse. En phase contentieuse, nous intervenons régulièrement contre les établissements bancaires au bénéfice PME-TPE et leurs dirigeants (Cautionnements et hypothèques, saisies, prêts disproportionnés par rapport aux ressources, violation du devoir de conseils, manquement au devoir d’information et prudence, Contestation de déchéance du termes, surendettement ect…).