Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le :
15/11/2023
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Source : www.lemondeinformatique.frL'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité des attaques ransomware et supply chain n'a pas été sans conséquence sur la sinistralité et le coût de résolution des incidents... Lire la suite
Historique
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Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unila...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...Source : www.journaldelagence.com -
Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit en effet qu'un mois après un command...Source : www.lemag-juridique.com -
Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des NTIC
L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité des attaques ransomwa...Source : www.lemondeinformatique.fr