TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
Publié le :
31/07/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grandes plateformes numériques... Lire la suite
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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