Historique

• La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  
  Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d'homologation au lieu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• 5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En l'espace d'un an, plus de 5 mi...
  Source : www.ariase.com
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• Drones : quelles garanties pour les libertés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• « DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne, comptant au moins...
  Source : www.efl.fr
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• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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