Historique

• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la pub...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  
  Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 se...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  
  Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  
  L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la diffusion de contenus haineux...
  Source : www.arcom.fr
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• Majorité numérique : la loi est publiée
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  
  La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
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