Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Source : www.legalis.netAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’e...Source : www.legalis.net
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technolo...Source : www.efl.fr -
Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTIC
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La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTIC
La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d’une ambiguïté concernant la manière dont les cookies sont traités par son moteur de recherche Bing...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr -
Directive NIS2 : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau texte de référence de la cybersécurité européenne
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des NTIC
La dernière édition du Journal officiel de l'Union européenne intègre la publication de la directive NIS2, un texte qui doit permettre d'atteindre un niveau commun élevé de cybe...Source : www.clubic.com