Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le :
04/10/2023
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Source : www.legalis.netDans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression... Lire la suite
Historique
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Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit des NTIC
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes env...Source : www.legalis.net
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La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des NTIC
Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d’événements de g...Source : www.weka.fr -
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des NTIC
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des NTIC
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la pub...Source : www.usinenouvelle.com -
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des NTIC
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 se...Source : www.vie-publique.fr