Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Publié le :
24/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises... Lire la suite
Historique
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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des NTIC
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...Source : www.coe.int -
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des NTIC
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...Source : www.vie-publique.fr -
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des NTIC
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produ...Source : www.touteleurope.eu -
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des NTIC
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Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...Source : www.vie-publique.fr