Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le :
25/01/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « règlement sur la cyber-résilience » ou « Cyber Resilience Act ». Prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, ce texte vise à renforcer la sécurité des produits numériques et l’information des utilisateurs en établissant des normes européennes communes... Lire la suite
Historique
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Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des NTIC
« Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l’esprit de quiconque tente de nettoyer les réseaux sociaux d’un contenu diffamatoire. Le même désesp...Source : www.droit-technologie.org -
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des NTIC
En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasi...Source : www.cnil.fr -
Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’e...Source : www.legalis.net -
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technolo...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTIC
La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments num...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr