Historique

• L’IA et l’avenir du service public
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  
  La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ?...
  Source : www.senat.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le d...
  Source : www.cnil.fr
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• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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