Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
Publié le :
23/11/2022
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Source : www.decision-achats.frEn constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se complexifie. Intelligence artificielle, IoT, sécurité, données, numérique responsable... Lire la suite
Historique
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Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des NTIC
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligati...Source : www.actu-juridique.fr -
Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des NTIC
Une association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en France, était illicite puisqu’il proposait son entremise entre une mère porteuse et un client désire...Source : www.lemag-juridique.com -
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des NTIC
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisat...Source : www.editions-legislatives.fr -
Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit des NTIC
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La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit des NTIC
Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protection Officer », est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein d...Source : www.editions-legislatives.fr