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LE CABINET MENANT ASSOCIÉS

Depuis 50 ans, le Cabinet Menant & Associés assiste ses clients dans le conseil ou contentieux des affaires nationales et internationales. 

Le cabinet dispose d’une solide expérience dans le domaine du droit immobilier, du droit de la construction, de l’urbanisme, de la transaction immobilière et du droit de la responsabilité notariale. Par ailleurs, le cabinet traite aussi de nombreuses affaires en baux commerciaux, droit bancaire et droit des affaires. Ainsi, les pratiques en « Droit des affaires » et « Droit immobilier » constituent un pôle majeur d’activités du cabinet Menant & Associes auquel il faut rajouter une réelle dimension internationale.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 10h45 10 45
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La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code...
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Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 09h43 09 43
Droit des NTIC
La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence...
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Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

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Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’infor...
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 11h56 11 56
Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attrib...
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