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MENANT ASSOCIÉS - Le Cabinet

LE CABINET MENANT ASSOCIÉS

Depuis 50 ans, le Cabinet Menant & Associés assiste ses clients dans le conseil ou contentieux des affaires nationales et internationales. 

Le cabinet dispose d’une solide expérience dans le domaine du droit immobilier, du droit de la construction, de l’urbanisme, de la transaction immobilière et du droit de la responsabilité notariale. Par ailleurs, le cabinet traite aussi de nombreuses affaires en baux commerciaux, droit bancaire et droit des affaires. Ainsi, les pratiques en « Droit des affaires » et « Droit immobilier » constituent un pôle majeur d’activités du cabinet Menant & Associes auquel il faut rajouter une réelle dimension internationale.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 17h10 17 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...
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Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 10h52 10 52
Droit des NTIC
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur les marchés numérique...
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 13h28 13 28
Droit immobilier / Copropriété
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise que la...
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 10h53 10 53
Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée....
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